Conditions Générales de Ventes
**Rédaction en cours**
[Marie Picquart – Masseuse -Kinésithérapeute D.E.]
[Adresse – SIRET – Numéro ADELI/RPPS – lequilibristebienetre@gmail.com]
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent aux prestations de massages bien-être et de détente, proposés par Marie Picquart , masseuse-kinésithérapeute diplômé d’État, hors cadre de soins prescrits et non remboursés par la Sécurité sociale.
Ces prestations sont distinctes de l’activité de kinésithérapie au sens thérapeutique du terme.
Article 2 – Cadre légal et déontologique
Les massages proposés dans ce cadre ne relèvent pas de l’article L4321-1 du Code de la santé publique (actes de rééducation sur prescription).
Ils relèvent d’une démarche de confort, de détente et de mieux-être.
Aucun acte médical ni paramédical n’est réalisé durant ces séances.
Article 3 – Prestations proposées
Les prestations sont réalisées :
À domicile (particuliers)
En entreprise (interventions de groupe, massages sur chaise ou table)
Elles incluent :
Massage détente, massage relaxant, massage assis, massage drainant non thérapeutique, etc.
La praticienne se réserve le droit de refuser toute demande qui sortirait du cadre légal ou déontologique.
Article 4 – Tarifs et devis
Les tarifs sont exprimés en euros, nets de taxes (TVA non applicable, article 293B du CGI, si micro-entreprise).
Un devis est fourni pour toute prestation en entreprise ou pour un groupe.
Article 5 – Prise de rendez-vous
Les rendez-vous peuvent être pris par téléphone, email ou via un agenda en ligne.
Toute intervention nécessite une confirmation écrite ou orale de la part du client.
Article 6 – Conditions d’annulation
Particuliers :
Annulation sans frais jusqu’à 24h avant la séance.
En cas d’annulation tardive ou d’absence non justifiée, la séance est due.
Entreprises :
Annulation sans frais jusqu’à 5 jours ouvrés avant l’intervention.
Moins de 5 jours : 50 % facturés ; moins de 48h : 100 % facturés.
Article 7 – Paiement
Le règlement s’effectue à la fin de la prestation (espèces, virement ou autre moyen accepté).
Un reçu ou une facture peut être remise sur demande.
Article 8 – Responsabilité
Le client s’engage à signaler toute pathologie, grossesse ou traitement médical en cours.
La praticienne ne pourra être tenue responsable en cas d’information incomplète ou erronée.
Article 9 – Contre-indications
Certains massages peuvent être déconseillés dans les cas suivants :
Phlébite ou pathologies vasculaires sévères
Fièvre, infections, pathologies aigües
Cancers non stabilisés
Grossesse à risque
Un avis médical pourra être demandé au client avant toute séance dans ces cas-là.
Article 10 – Respect et éthique
Toute attitude déplacée ou suggestion inappropriée entraînera l’arrêt immédiat de la séance, sans remboursement.
Des poursuites pourront être engagées le cas échéant.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des rendez-vous et la facturation.
Aucune donnée n’est transmise à des tiers sans consentement.
Article 12 – Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.